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Article N°19687

Ville intelligente, données personnelles et renouveau démocratique citoyen ?


    Ville apprenante et responsable

    La nation intelligente la région intelligente, la ville intelligente, la campagne intelligente font l'objet de très nombreux projets en France et posent un grand nombre de questions dans la mesure où elle propose de nouveaux rapports entre le citoyen et les collectivités urbaines et rurales, dans leur rapport avec les autres citoyens et également ses rapports avec les services publics.

 
SMART CITY = SMART DEMOCRATY ?

Ainsi on peut espérer bon nombre de projets aujourd'hui pour renouveler ce vivre-ensemble soit en termes de plus d'efficacité dans la proposition d'une décision publique, soit en termes de repenser finalement une émergence d'un pouvoir du citoyen.

La loi informatique et libertés en effet qui avait été adoptée en 1978 pour assurer la protection des individus dans le cadre de la collecte et du traitement de leurs données à caractère personnel est en cours de révision pour intégrer les réformes réalisées, adoptées dans le cadre de la loi pour une République numérique qui a été publiée en octobre dernier.

Cette loi pour une République numérique vient s'inscrire également dans un contexte plus général de réformes puisqu'en avril dernier a été adopté un règlement général sur la protection des données au sein de l'Union européenne qui cherche à harmoniser les législations des différents États de l'Union concernant la protection des données à caractère personnel. D'ailleurs, ce mois de mars, les différentes CNIL européennes sont en plein débat pour finaliser les adaptations nationales.

Ce règlement va générer de nouveaux droits au citoyen pour mieux assurer un contrôle de ses données à caractère personnel.
 
En effet, ce règlement propose de mieux responsabiliser les différents opérateurs qui collectent et traitent ces données. Donc va naitre un nouveau paradigme,une double responsabilisation :
  • responsabilisation des opérateurs dans la collecte et du traitement de leurs données à caractère personnel
  • responsabilisation des citoyens dans leur droit d'en connaîtresur leurs données personnelles, et ainsi un renforcement de leur pouvoir d'agir sur la société
Ce règlement va permettre de responsabiliser chacun sur le pouvoir d'une donnée à caractère personnel tant sur le plan juridique, économique, morale que technique ?

L'occasion également au-delà de cette compréhension mutuelle de faire des propositions,de nouveaux modèles économiques, où le citoyen sera à la fois renforcé dans son pouvoir, mais aussi rémunéré (s'il le souhaite ou en faire don) dans l'utilisation de ses données.

Ainsi le droit de portabilité, droit à la récupération des données pourra être étendu à une plus grande prise pouvoir de l'utilisateur sur ses données et sur les décisions qui peuvent être prises à partir d'elles..

Le règlement européen propose le concept de privacy by désign, on peut imaginer également un concept de privacy by using, qui serait un concept véritablement disruptif, permettant de multiples interactions entre informaticiens, juristes et économistes.

Ainsi des startups pourront développer de nombreux outils d'apprentissage (à base d'intelligence artificielle, de machine learning) pour que l'utilisateur comprenne véritablement l'opportunité, mais aussi l'incidence de l'usage de ses données, pour comprendre comment ceux qui traitent leurs données les utilisent, et s'en réappropie eux mêmes cette utilisation pour mieux décider, et mieux consentir à l'usage de ses données et leur plus juste rémunération.
 
Chaque citoyen serait étonné s'il connaissait l'énergie produite, la valeur produite par ses données, s'ils savaient exactement où partent leurs données personnelles, qui collecte leurs données, et dans quelles proportion ?

Il y a qu'à imaginer ce dont dispose aujourd'hui les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) sur nos vies personnelles pour ne citer qu'eux, sans compter les « Ventes Privées », les CD discount etc...

Pouvons nous imaginer alors, un WAZE de la données personnelles ?

Car au niveau de la ville intelligente, les très nombreux services intelligents connectés qui seront proposés par les collectivités, ou encore trop souvent délégués à des acteurs privés. Il y a des acteurs privés comme WAZE qui offrent des services de transports par exemple, pour vous orienter plus facilement dans la ville en évitant les travaux, les embouteillages et ça rend également service à la collectivité.

Alors le nouvel enjeu généré par ces données personnelles, est d'imaginer comment ces multitudes de données collectées peuvent être restituées aux collectivités et aux citoyens (dans le cadre de politique Open Data) pour renouveller la vie démocratique dans notre pays qui en a tant besoin


Olivier LUISETTI

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